IQ Research Journal-Open Access-ISSN:2790-4296

L’analyse Juridique De La Notion D’interet Superieur De L’enfant

PAPER DETAILS

CITE THIS

Authors Name MAMMA BALCINA. Paper Title L’analyse Juridique De La Notion D’interet Superieur De L’enfant

IQ Research Journal of IQ res. j. (2022)1(1): pp 01-19. Vol. 001, Issue 001, 01-2022, pp. 0277-0246
Received: 01 12, 2021; Accepted: 20 01, 2022; Published: 27 01, 2022

ABSTRACT

L’intérêt supérieur de l’enfant constitue l’un des quatre principes généraux de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il est une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants. L’article 3-1 de la CIDE dispose : « dans toutes les décisions qui
concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ». La place privilégiée accordée à cet intérêt est au
cœur des principes fondamentaux de la Convention. Toutefois, l’intérêt supérieur de l’enfant peut être mis à mal, car sa définition reste encore évolutive au cas par cas. Les juges ayant un large pouvoir d’interprétation sur les notions variables peuvent librement définir le contenu la notion d’intérêt
supérieur. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la sécurité juridique des droits.

RELATED PAPERS